Protection des données

La présente politique de protection des données informe les utilisateurs du site internet de QuattroPole e.V. sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation allemande applicable, notamment le Bundesdatenschutzgesetz (BDSG).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

QuattroPole e.V.
Réseau de villes transfrontalier (Luxembourg – Metz – Saarbrücken – Trier)

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 info-quattropole@granderegion.net

2. Collecte et traitement des données personnelles

Lors de la visite de ce site, QuattroPole e.V. ne traite les données personnelles que dans la mesure permise par la loi ou si vous avez donné votre consentement. Les données pouvant être collectées incluent :

  • Données d’identification (par ex. nom, prénom),

  • Coordonnées (par ex. adresse e-mail),

  • Contenus soumis via un formulaire de contact,

  • Données techniques d’accès (par ex. adresse IP, date et heure d’accès, navigateur utilisé, système d’exploitation), traitées uniquement à des fins techniques et statistiques.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes reçues via le formulaire de contact ou par e-mail,

  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet,

  • Communication institutionnelle et actions de sensibilisation de QuattroPole e.V.,

  • Élaboration de statistiques anonymisées de fréquentation.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • Art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD (consentement),

  • Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime pour assurer un site internet sécurisé et fonctionnel).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement par QuattroPole e.V. et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles les concernant (Art. 15 RGPD),

  • Droit de rectification des données inexactes (Art. 16 RGPD),

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », Art. 17 RGPD),

  • Droit de limitation du traitement (Art. 18 RGPD),

  • Droit d’opposition au traitement (Art. 21 RGPD),

  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail :
📧info-quattropole@granderegion.net

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité allemande de contrôle compétente.

8. Sécurité des données

QuattroPole met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’Art. 32 RGPD afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Si des cookies de mesure d’audience sont utilisés, cela se fait uniquement avec votre consentement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Les paramètres des cookies peuvent être modifiés à tout moment dans votre navigateur.

10. Modification de la présente politique de protection des données

QuattroPole e.V. se réserve le droit d’adapter cette politique afin de la mettre en conformité avec les évolutions légales ou techniques. La version publiée sur le site fait foi.